Mentions Légales

1. Présentation du site

Responsable: Françoise Bon
Conception : ddesign
Hébergement : WPServeur

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bon-bio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l’intervention. Bon Bio s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.bon-bio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

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